Effi Conseil

LES LOIS POUR DEFISCALISER

• Loi Borloo Populaire 
  
  Défiscalisation obtenue par un amortissement de 50% sur le prix TTC d'un logement destiné à être mis en location nue à usage d'habitation principale à des foyers à revenus modérés (déduction forfaitaire de 30% sur les loyers).
  

• Loi Scellier
  
  Réduction d'impôt égale à 13% du prix d'acquisition TTC étalé sur 9 ans pour une location nue à usage d'habitation principale.

• Loi Bouvard 

Du jamais vu dans l'histoire des niches fiscales puisqu'avec cette loi, l'investisseur pourra non seulement récupérer la TVA (19,6% de la valeur du bien), mais en plus défiscaliser sur 9 ans 14% du prix HT du bien immobilier (extension de la loi Scellier aux avantages du loueur en meublé). 



• Loi Demessine (RTC en ZRR)


Récupération de la TVA et Réduction d'impôts de 25% du prix HT d'un logement neuf situé dans une Résidence de Tourisme Classée (RTC) en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en zone objectif 2 européen.